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1. Le site

Éditeur :
S.O.I.TEC Silicon on Insulator Technologies, Société Anonyme immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 384 711 909, au capital social de 8 236 834 euros, dont le siège social est situé Chemin des Franques, Parc Technologique des Fontaines, 38190 Bernin, France (ci-après « SOITEC »).

Directeur de la publication :
M. André-Jacques Auberton-Hervé

Hébergement :
Serveur Express, 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes, France. RCS Créteil B 412 537 128.

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Article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »

Article L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6. »

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Dernière modification : 15 juillet 2009